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C-51, r. 2 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Article 15
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Texte complet
15. La décision du jury est rendue par écrit à la majorité des voix des membres. Elle doit être motivée, datée et signée par les membres qui l’ont rendue.
A.M. 1998, a. 15.
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